Revenu de Base – HADOPI – Licence globale – Cahier des charges – Répartition droits d’auteurs

Cahier des charges concernant la collecte et la répartition des Droits d’Auteurs

Le choix de la licence globale semble être la solution la plus appropriée, la plus simple et la plus juste.

Collecte :

La collecte d’une licence globale doit être de la responsabilité des fournisseurs d’accès (providers) qui la reverseront intégralement à l’Etat (ministère de la Culture). Le montant global de cette perception doit correspondre, pour une période probatoire, aux besoins de toutes les sociétés et organismes publiques ou privés qui participent à la « production » et à la défense de la culture. Nul ne doit être pénalisé par cette réforme exceptés, si la réforme du droit de propriété est mise en place, les « ayant-droits » d’artistes défunt(e)s qui « bénéficiaient » d’une rente devenue illégitime.

Le montant de cette licence sera un forfait par abonnement. Une licence de 10 euros par mois représenterait un « budget » de 6 Mds d’euros. Dans la perspective d’un Revenu de Base, cette redevance pourrait s’ajouter à l’attribution de l’eau, de l’énergie et des transports publics.

Répartition :

Tarification :

La répartition doit se faire selon un tarif défini pour chaque « objet de culture » en fonction de critères culturels et techniques. Ces objets doivent être répertoriés avec un « code individuel » affecté par un organisme public (de type INPI) ou privé (SACEM). Ce code doit être utilisé par tous les « providers » qui donnent accès à ces objets sur leurs bases de données.

Les films :  en fonction de leur date de sortie, de leur durée (Nb de Giga ou de Méga), du nombre d’entrées en salle ou de téléchargement, de la critique.

Les livres : en fonction de leur date de sortie, de leur nombre de caractères et du Nb d’exemplaires vendus (Physiques ou électroniques)

La musique, l’audio en général, en fonction de la durée et de la qualité de transfert.

Comptage :

Chaque « provider » doit adjoindre un compteur à chaque « objet ». Ces compteurs doivent être accessibles pour permettre comptabiliser les téléchargements au fil de l’eau et en toute transparence. Le développement pour mettre en place ces compteurs est minime.

Tous les providers doivent fournir le montant de ces compteurs aux organismes chargés de la répartition (si possible un public et un privé) et de la tarification. Cette transmission peut se faire chaque jour pour consolidation avec remise à zéro des compteurs (après Accusé de Réception).

En fin de mois, après consolidation de tous les éléments provenant des fournisseurs d’accès, chaque artiste et/ou producteur, éditeur, interprète recevra un chèque au prorata des téléchargements effectués dans le mois.

Comme on l’a déjà vu, les droits des œuvres « tombées » dans le patrimoine nationale immatériel peuvent être comptabilisées pendant un certains temps au bénéfice de l’État pour le redistribuer aux artistes et aux projets qui le nécessiterait via les « maisons du Cinéma ou de la Musique.

Révision :

Après la période probatoire (1 à 2 ans) il faudra affiner les « tarifs » de la redevance chaque année pour que les comptes soient proches de l’équilibre. D’autre part, le tarif des « objets » seront révisés lui aussi tous les ans et, au fil de l’eau (en cas de décès des ayants-droits).

Licence globale : Comment répondre ?

Voici un document-argumentaire contradictoire (origine SACEM)  Licence globale – Argumentaire qui complète cet article

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