Revenu de Base – Région pilote – Expérimentation Projet

MISE EN PLACE DU PROJET en « Région « Pilote »

A – Communication sur le projet. (permanente tout au long du projet) :

C’est celle que l’on vit actuellement dans le cadre des débats sur www.generationdemain.org Cette étape doit se conclure dans la région pilote par un référendum faisant suite à un large débat local et démocratique.

La question posée serait : « Acceptez-vous d’être la Région Pilote pour tester la mise en place du Revenu de Base, de la RTT à 4 jours et des projets secondaires qui vous ont été présentés ? ». Si la réponse est positive et largement majoritaire (2/3 des voix exprimées), le projet continue.

B – Définition des objectifs

Éradiquer la misère et supprimer le chômage. Redonner de l’espoir à la population, en particulier à la jeunesse.

Reportez-vous à l’excellente analyse de la situation par Baptiste Mylondo (Page 4 à 7) : « repenser la politique sociale » – perspectives de mise en œuvre et d’expérimentation du revenu inconditionnel.

C – Faisabilité économique.

Établir le bilan économique actuel :

  • Ce que coûte la Région : frais de structures des organismes publics, frais de gestion, allocations, subventions, abattement d’impôts, etc. etc.
  • Ce que cela rapporte : impôts locaux (taxe foncières et locatives) et nationaux (IRPP, TVA, CSG).

Le bilan doit être relativement simple à calculer. Il sera ensuite facile de le comparer.

Déterminer les indicateurs économiques et de « mieux vivre » avant et après cf. liste des indicateurs non exhaustive…

Établir un budget prévisionnel :

Le coût est simple : c’est le cumul des RB  en fonction du nombre d’adultes et d’enfants. On le verra, les économies réalisées par la suppression des services de redistribution devrait permettre à terme un Retour sur Investissement très rapide. Les Taxes à la consommation peuvent très vite équilibrer le coût direct du RB.

Les seuls coûts identifiés pour le projet lui-même sont la rédaction des cahiers des charges et le développement des logiciels. Pour cet Avant-Projet et si cela s’avérait nécessaire, il doit être possible de demander une aide de l’Europe car ce « pilote » doit être aussi celui d’un RB en Europe.

D – Proposition de Mise en Œuvre. Phases et enchaînement.

1 – CAHIER DES CHARGES DU SYSTEME D’INFORMATION

La rédaction du cahier des charges (description des fonctionnalités des programmes) doit permettre à une équipe d’informaticiens de créer les logiciels nécessaires à la mise en place. Ce document doit être « compréhensible » et disponible pour tous les citoyens. Les programmes développés le seront sous forme de « logiciels libres » sécurisés, sous contrôle des citoyens compétents, des communes, de la région ainsi de l’État par la CNIL.

2 – RECENCEMENT – Ce recensement ne doit pas durer plus d’un mois. Il se fera directement à partir d’Internet ou, pour la population qui ne possède pas cet outil, directement dans les mairies. Tous les habitants domiciliés dans l’île devront s’enregistrer sur une base de données avec les informations suivantes :

Informations personnelles : numéro de sécurité sociale, code personnel (pseudonyme), nationalité, situation familiale, mot de passe (sécurisé et modifiable), nom, prénoms, adresse du domicile, type de domicile (maison, appartement,…), surface, vétusté, coef. thermique, type de chauffage.

Professions exercées (CV des compétences) : périodes, employeurs, qualifications, fonctions occupées, salaires moyens mensuels,

Permis divers : de travail, de conduire, de pilote, de port d’arme, de chasse, de pêche, etc. Dates et lieux de délivrance, durée de validité,…

Compte bancaire, C’est le N° de compte sur lequel sera versé le RE ainsi que tous les revenus. Délivrance d’une carte bancaire.

Liens (par N°SS) avec toutes les personnes qui habitent sous le même toit (au minimum 6 mois par an).

Déclaration des contrats pour permettre le regroupement des RE : Livret de famille, PACS, concubinage, garde d’enfants, contrat collégiaux, etc.

3 – DESARMEMENT – Lors de ce recensement, les citoyens possédant des armes, (avec ou sans permis) pourront les remettre à la mairie de leur commune. Ces armes leurs seront « indemnisées » aux « prix de marché » (ou de collection) majorés de 50%. Toutes les armes recueillies seront « désarmées » pour être exposées dans les musées régionaux si elles en valent la peine ou proposées comme « matière première » pour un recyclage artistique culturel et artisanal ou pour un recyclage industriel.

4 – DISTRIBUTION DU REVENU DE BASE : lorsque toute la population sera recensée le Revenu de Base sera distribué à chaque début de mois à toute la population sur le compte bancaire déclaré.

Les flux financiers doivent être « transparents » Les moyens de paiement modernes doivent être privilégiés : monétique, utilisation de cartes bancaires, téléphonie mobile, virements,… Ceci permettra un meilleur contrôle des flux financiers internes, le prélèvement automatique de la « contribution citoyenne » (impôts et taxes) ainsi que l’alimentation automatique des indicateurs qualitatifs et quantitatifs permettant le suivi du projet..

5 – SUPPRESSION DES ORGANISMES DE DISTRIBUTION. Dès la mise en place de la mesure précédente, tous les organismes sociaux de redistribution fermeront leurs portes. Seul subsistera la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) dépendant de la Sécurité Sociale. Le circuit de remboursement de la sécurité sociale sera considérablement simplifié.

6 – CONTRÔLE DES FLUX « Entrée-Sortie »

Renforcement des « douanes ». Après une courte formation, la population libérée par le point précédent pourra renforcer en partie le secteur des « douanes ». Il est important en effet que cette région pilote soit « étanche » pour analyser les effets des mesures mises en place. Les douanes doivent exister dans tous les ports et aéroports de l’île. Ce contrôle douanier ne doit en aucun cas interdire le circulation des « biens et services » « autorisés » dans le cadre européen.

Contrôle des flux des populations et devises. Les touristes devront déclarer le type de séjours qu’ils prévoient (réservation de camping ou d’hôtel), ainsi que le montant de leur budget « séjour ». Ils sont informés qu’en cas de manquement aux lois de la région ils seront renvoyés du territoire séance tenante. Cette législation régionale est simple : ne pas importer ou exporter de produits frauduleux (non déclaré). Limiter les devises en espèce à un montant « raisonnable » (à évaluer). Seule sera admise la monétique et les « euros » pour la monnaie quotidienne… Cette mesure doit limiter sinon interdire les négociations frauduleuses telles que le travail « au noir », la vente sans facture et sans TVA,…

7 – LEGALISATION ET MEDICALISATION DES DROGUES.

Politique Policière, juridique et pénitentiaire.

Un organisme particulier sera mis en place pour autoriser la légalisation des drogues « douces » et la médicalisation des drogues dures comme cela se passait en indochine pour l’opium ou dans le maghreb pour le kif.  Il doit être similaire à la SEITA avant qu’elle ne soit privatisée en 1995 http://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_d%27exploitation_industrielle_des_tabacs_et_des_allumettes

Concernant les prisons, il faut mettre en application de véritables programmes de réinsertion. Les établissements pénitentiaires doivent arriver à terme à l’autosuffisance. Tous les détenus bénéficient du RB délivré par la région. Ces revenus contribuent au budget de l’établissement ainsi que les revenus générés par la vente des produits et services (TIG) à des clients privés.

Selon la gravité et la nature du délit et la décision de justice, les délinquants intégreront d’abord un établissement psychiatrique dans lequel sera fait un bilan psychologique, médical et culturel pour établir un pronostic de réinsertion. Ce bilan conduira les « détenus » vers un établissement de détention et/ou vers une cure de désintoxication et/ou pour intégrer des ateliers de production et/ou pour intégrer des organismes de formation professionnelle et/ou pour faire des remises à niveau de formation générale (illettrisme et perfectionnement). Les travaux d’intérêts généraux (TIG) et une période de réinsertion dans des établissements « ouverts » permettront de retrouver enfin la liberté associée aux droits civiques.

Les « détenus doivent être proches de leur domicile pour permettre les visites.

Il faudra aussi prévoir sinon une amnistie, du moins une réduction de peine pour réintégrer très vite les prisonniers « politiques » dans la vie « civile », ceci pour « clore » l’historique des violences…

8 – PRELEVEMENT DES CONTRIBUTIONS

Les taxes à la consommation seront différenciées en fonction de l’usage. Du fait qu’il soit « produit de base » « produit de confort » ou « produit de luxe », la TVA sera différente. Il en est de même pour la détention de produits dangereux (armes, drogues,…)

Pour la restauration et l’hôtellerie par exemple, on peut imaginer 3 taxes selon les catégories des  restaurants : 5% pour la restauration « bas de gamme », 15% pour la « moyenne gamme » et 30% pour le « haut de gamme ». De même pour les campings. Il suffit de reprendre les classements des guides reconnus.

Pour l’alimentation : 5% pour le bio, 15% pour le non-bio, 30% pour l’alimentation de luxe.

Les impôts sur le revenu seront prélevés à la source par l’organisme bancaire ou par l’employeur. Il sera progressif à partir du premier euro gagné.

9 – MISE EN PLACE DU SCO

Mise en place progressive du SCO pour la population de 18 à 25 ans.

Tous les jeunes atteignant 18 ans devront se présenter à la mairie de leur commune pour planifier ce SCO  en fonction des « contraintes » et possibilités locales

Pour la population déjà âgée de 18 à 25 ans au moment du démarrage du projet, la démarche vers ce service sera volontaire.

Une priorité en Corse est bien évidemment la lutte contre les incendies de forêt et de maquis pour laquelle le SCO et les TIG seront capitaux.

10 – DEVELOPPEMENT DU TOURISME

La corse est une région touristique. C’est l’un de ses principaux atouts. Il faut privilégier le tourisme populaire, le tourisme des campeurs et des marcheurs. Le transport le moins polluant est évidemment maritime. Il faudra le préférer à l’avion. La Compagnie Maritime SNCM doit être « redorée » par la politique d’investissement régionale. Les « Ferries » doivent être à terme non polluants, la traversée par voiliers (2 jours) doit être développée. Les touristes prenant le Ferry à Nice, à Toulon ou à Marseille seront immédiatement considérés comme résidents en Zone « Corse » et bénéficieront de tous les avantages de cette région et de l’accueil pendant la traversée. Il faudra aussi expérimenter la recherche sur les bateaux solaires.

Les transports en commun sur l’Île doivent être « gratuits » ainsi que les visites culturelles (musée, visites de sites, etc.).  Pour « mutualiser » cette « gratuité » une taxe de séjour journalière sera prélevée pour en couvrir les frais de structure, de fonctionnement et d’investissement (motorisation, couverture réseau,…)

Pour le transport individuel il faudra privilégier les voitures non polluantes et la location sur place (deux roues, voitures, bateaux).

Balade en montagne sur le GR20, camping à la ferme sans contrainte sinon des contraintes sanitaires. Il faut réapprendre la notion de responsabilité relative à la liberté. Les Corses peuvent très bien comprendre ce type de principe.

Le tourisme sportif maritime non polluant doit être privilégié : voile hauturière (tour de Corse – la semaine) – Catamaran – dériveurs – planche à voile, Fly surf ou Kite surf http://fr.wikipedia.org/wiki/Kitesurf ,…

11 – PROJET AGRICOLE :

Nous avons vu que la mécanisation de l’agriculture doit privilégier les énergies renouvelables par la motorisation à hydrogène et à Air comprimé.  Le bourricot doit conserver aussi son rôle ne serait-ce que pour le folklore. L’agriculture vivrière locale doit être privilégiée : châtaignes, vins, huile d’olive, clémentines, citrons, cédrat, myrte,… La production « industrielle » de produits biologiques « carbone-zéro » comme cela se fait en Nouvelle Zélande est aussi à imaginer.

12 – PROJET « SANTE »

Autre objectif : l’autosuffisance médicale. Il faut que les deux hôpitaux de Bastia et d’Ajaccio assurent l’ensemble des services d’une médecine moderne. Il faut aussi assurer la médecine de proximité par des maisons de santé telle qu’elles existent en Suède par exemple. Ces maisons doivent assurer les maternités ainsi que les urgences en milieu rural.

La prise en compte des handicapés est primordiale. Elle doit se faire en accord avec l’Éducation et la Formation. Les parents d’enfant handicapés ne doivent plus s’angoisser pour l’avenir. L’objectif est d’autonomiser les handicapés dans le cadre de structures adaptées

13 – EDUCATION – FORMATION

Il faut réformer nos structures scolaires à l’école primaire mais aussi dans le secondaire.

L’organisation , la répartition des enseignants doit permettre à chacun de se situer à moins d’une demi-heure de son établissement. Toutes les nouvelles technologies doivent être mises en œuvre pour aider les élèves dans leur scolarité. Les handicapés doivent trouver leur place dans les structures scolaires pour récupérer à leur rythme une autonomie nécessaire à leur insertion dans la société. Dans ce cadre, le rôle primordial des Assistant(e)s de Vie Scolaire (AVS) doit être reconnu à sa juste valeur.

14 – AUTRES TÂCHES ou ETAPES à déterminer

Révision, simplification du Code du Travail

E – EVALUATION PROJET – REVISION EVENTUELLE.


Cette phase se fera après une analyse d’environ 1 an. C’est aussi bien un Bilan s’il peut être réalisé qu’une étude des tendances en fonction des indicateurs mis en place.

Tous les moyens doivent être fournis pour avoir un bilan rapide de ce « pilote » et proposer d’éventuelles modifications et ajustement. Voire même d’abandonner le projet s’il n’était pas concluant.

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