Ebauche du projet – Revenu de Base ou d’Existence

Pour une réelle métamorphose sociale et écologique

Qu’entend-on exactement par  Revenu d’Existence (RE) ou Revenu de Base (RB) ?

Pour ceux qui préfèrent l’image : prenez 100 minutes de votre vie pour visionner un argumentaire filmé remarquable. Autre site si problème de connexion.

Lire aussi cet excellent texte de Baptiste Mylondo : un revenu pour tous

En quelques mots voici comment pourrait se résumer ce concept :

Tous les citoyens – hommes, femmes, enfants – perçoivent un revenu leur permettant  individuellement, sauf contrat familial ou collégial, de vivre dignement.Ce revenu doit être élevé, distribué à toute la population (inconditionnel) recensée et inscrite dans sa commune de résidence.

En effet, pour vivre décemment, quelles que soient les contrées et les coutumes, il faut, au minimum : un toit, de la nourriture, la santé et une bonne hygiène de vie. Associé à l’éducation et la formation, ce revenu permet à toute personne, de sa naissance à sa mort, d’avoir une réelle protection sociale. C’est un « filet » (cf. analogie avec le monde du cirque) qui la met à l’abri des besoins primordiaux (ce sont les premières marches de la « Pyramide de Maslow » , et plus simplement des articles 22 à 27 des Droits de l’Homme et du citoyen (de 1948).

Un tel revenu est « révolutionnaire » car il sort de notre logique judéo-chrétienne : « sans travail pas de revenu… » – « Tu gagneras ton pain à la sueur de ton front… », mais :

  • Dispose-t-on d’assez de travail, immédiatement pour tous, partout en France, en Europe ou dans le monde ? – La réponse est évidemment NON  ! dans les conditions actuelles.
  • D’autre part peut-on continuer à accepter la précarité et la misère ? – La réponse, là encore est NON !

Le RB est donc le seul moyen de donner à chacun la possibilité de vivre dignement quels que soient les aléas de la vie. C’est une garantie qui permet de s’épanouir sans crainte pour son avenir et de celui de ses enfants. Nous verrons plus tard qu’il y aura la possibilité d’intégrer à ce Revenu :

  • la « gratuité » de tous les transports de proximité (s’ils existent)
  • la « gratuité » des soins médicaux et pharmaceutiques
  • le potentiel écologique personnel en énergie (carburant, électricité,…) et en eau

Si la personne n’utilise pas ce potentiel, elle percevra l’équivalent en revenu complémentaire, ce qui l’incitera naturellement à la sobriété.

Rappel de quelques principes sur lesquels s’appuie le Revenu de Base (RB)

  • La devise de la République est toujours actuelle
  • La technologie est au service de l’homme
  • La Création et l’Art sont des facteurs d’évolution et de paix
  • Tout ce qui est simple et transparent est facilement contrôlable »

Analyse critique de l’existant

Inutile de développer ou de s’étendre sur ce chapitre car  tout le monde en est conscient : le monde va mal. La France va mal. Le rapport annuel du CESE (Conseil Economique Social et Environnemental) sur l’état de la France en 2011 est accablant.

Propositions de solutions, hypothèses, pistes, débats

Comment mettre en place une telle mesure ? Où trouver l’argent ? Quelles seraient les conséquences pour les citoyens ?

Avant tout et pour relativiser la difficulté, il suffirait d’1/4 du budget des Défenses Nationales de tous les pays pour permettre à l’ensemble de l’humanité de vivre décemment… Il est évident qu’il n’est pas question ici de mettre en œuvre une politique mondiale mais la mesure proposée doit être « exportable » et applicable aux autres pays. Nous verrons plus loin quels sont les moyens d’étendre  ce concept hors de nos frontières et quel en est l’intérêt.

Après avoir évalué le budget global d’une telle mesure d’un point de vue national, il faut aborder son financement sous trois aspects :

  • Quelles vont être les économies réalisées par la mise en place d’un RB ?
  • Quelles sont les ressources existantes pour le financer ?
  • Quelles sont les ressources supplémentaires (impôts ou taxes) à mettre en place pour équilibrer le budget si nécessaire.

Toutes les évaluations exposées dans les chapitres suivants doivent être consolidées par des économistes spécialistes de la comptabilité publique. Il est difficile en effet d’avoir accès aux renseignements nécessaires d’une manière analytique et détaillée.

Evaluation du budget RE pour la France

Cette évaluation est macroscopique pour permettre au lecteur de comprendre la logique financière. Les chiffres sont volontairement arrondis pour plus de clarté et de facilité de lecture. Imaginons que le RB français soit de

  • 1 000 euros mensuel pour un adulte, un étudiant ou un apprenti (soit 12 000 euros annuel)
  • 400 euros mensuel  pour les enfants de moins de 18 ans scolarisés (soit 5 000 euros annuels)

Nous sommes environ  60 millions d’habitants et la population des moins de 18 ans est d’environ 20 %. Ce qui nous donne :

  • 12 millions d’enfants bénéficiant de 5 000 € soit environ 60 Milliards d’euros
  • 48 millions d’adultes bénéficiant de 12 000 € soit environ 540 Milliards d’euros

Le budget total du RB serait donc d’environ 600 milliards d’euros. Ce montant paraît exorbitant et pourtant ! Pour nous donner un ordre d’idée, le président Sarkosy déclarait en 2009  (suite à la « crise ») que l’Etat attribuait pour la « protection sociale » 550 milliards d’Euros auquel il ajoutait 17 mds (voir la vidéo en laissant passer 16 minutes).

Cela représente en moyenne 10 000 euros par an et par individu.

Voici aussi un document donnant toutes les sources possibles de financement.

Nous allons tenter de démontrer qu’en réinventant le « système » actuel, en le simplifiant, il est possible de financer un tel projet et d’équilibrer les dépenses sans pour cela créer un mécontentement ni un rejet par les populations qui « subiront de plein fouet » les conséquences de ce bouleversement. Le principe global est d’offrir une sécurité à tous sans distinction par un RB élevé (au dessus de tous les minima actuels) puis de récupérer ce RB par la fiscalité auprès des plus nantis. Ainsi le coût de gestion en sera considérablement réduit.

Nous prendrons maintenant plusieurs hypothèses de financement qui pourront se combiner en fonction des besoins. Toutes simplifient le système pour le rendre transparent et contrôlable. En voici le résumé :

  1. à partir des outils fiscaux existants et  éventuellement de nouveaux
  2. uniquement à partir de la seule taxe sur la consommation en supprimant tous les impôts (c’est la démonstration du film).
  3. Par une monnaie locale spécifique locale et, comme le propose Yoland Bresson, passer de la monnaie unique à la monnaie commune.  Dernièrement une « provocation » d’un village en Italie

Mise en œuvre pratique

Phase d’étude pour évaluer précisément le RB

Avant de mettre en place une telle mesure, il sera nécessaire d’évaluer précisément les composants de ce RB sur le plan National (plus évidente que l’affectation « régionale ») par sa simplicité (un seul montant national) et pour donner le choix de leurs régions aux citoyens en fonction du coût de la vie et des opportunités C’est une excellente incitation à la décentralisation des grandes métropoles au profit des régions et du monde rural pour atteindre l’objectif de re-localisation.
NDLR : Cette modification a été apportée après un débat constructif suite aux commentaires de Jacques Berthillier (AIRE)

Évaluation du RB au plan national

Ceci n’est évidemment qu’une ébauche. Elle doit être étudiée par des spécialistes, chacun dans leur domaine. On peut imaginer que chaque citoyen aura droit

  • un logement évalué en m2 d’un coût locatif moyen
  • un budget moyen pour la nourriture
  • un budget moyen pour l’habillement, l’hygiène
  • un potentiel en terme de santé et d’énergies vitales

Phase d’étude pour supporter la gestion du système

La gestion d’un tel système doit être simple efficace et transparente. Toutes les compétences informatiques existent pour développer et mettre le système de gestion en place compte tenu des transactions à gérer, le système serait sûrement moins « gourmand » que celui d’un opérateur téléphonique…

Matériel, infrastructure informatique

Les outils informatiques et de télécommunication sont devenus le quotidien incontournable de nos concitoyens. Tout le monde (ou presque) a (ou aura) accès à un ordinateur, un téléphone portable, une carte bancaire ou une carte vitale… Ceux qui en sont « exclus »sont les mêmes qui sont actuellement dans la misère, la maladie, le handicap ou la vieillesse. Pour ceux-là, il sera nécessaire et impératif de consacrer tous les moyens d’assistance afin de les réinsérer dans la vie quand c’est encore possible ou de les accompagner et les soutenir.

Après une formation adéquate, ce sera en particulier le rôle des personnels devenus libres qui travaillaient dans les secteurs de redistribution (voir plus haut)

Le système sera organisé et implanté sur les ordinateurs et serveurs utilisés actuellement pour la gestion de ces mêmes organismes. La puissance de calcul ainsi « libérée » sera largement suffisante pour mettre en place les infrastructures informatiques communales, régionales et nationales sans coût supplémentaire pour la collectivité.

Cahier des charges et développement des outils de gestion.

Un cahier des charges doit être établi et soumis à la critique de tous.

Une fois accepté, l’outil de gestion doit être développé selon le concept des « logiciels libres » c’est à dire que les « sources » des programmes seront accessibles et contrôlables par tous les citoyens qualifiés. Ce ne doit en aucun cas être un système « fermé » de type « big brother ». La liberté individuelle doit être absolument préservée et respectée.

Une fois le RB évalué pour chaque commune, chaque citoyen devra s’inscrire sur les listes électorales à la mairie de sa commune. Il lui sera alors attribué un compte bancaire associé à une carte  (équivalent de la carte vitale actuelle) sur laquelle seront prévus l’enregistrement des potentiels médicaux et énergétique auquel il aura droit et qui seront alimentés au mois le mois. Cette carte sera personnelle, individuelle, familiale ou collégiale selon la déclaration en mairie.

Elle sera sécurisée par un code personnel comme les cartes bancaires actuelles.

Comme la carte bancaire, elle pourra être utilisée comme moyen de paiement. Le compte sera alimenté tous les mois par le RB mais aussi par des virements ou encaissements d’autres revenus.

Associée au téléphone portable, elle pourra devenir un moyen de paiement entre deux individus, ce qui devrait faciliter à terme les échanges sous forme monétique en intégrant la gestion de la perception des taxes et impôts. Ce passage à l’ère de la monétique permet une gestion plus facilement contrôlable car transparente.

Toutes les extensions de fonctionnalités sont envisageables et pourront s’appuyer sur ce concept de carte. Par exemple :

  • l’intégration de la Carte d’Identité ou du passeport
  • l’enregistrement des diplômes, des qualifications, des fonctions occupées,  des permis de conduire ou de piloter….Ceci afin de garantir à un employeur ou à un client potentiel le savoir faire qu’il réclame.
  • la possibilité d’utiliser cette carte comme carte de vote à distance à condition de garantir la confidentialité (c’est l’avantage des « logiciels libres »
  • Nom et coordonnées des assurances personnelles ou professionnelles
  • Groupe sanguin, renseignements médicaux autorisés
  • Etc.

La liste n’est évidemment pas limitative et doit faire l’objet d’un questionnement sur « qui a le droit ? » de lecture, d’écriture, de Mise à Jour, etc.

Il est évident que toutes les informations enregistrées doivent être confidentielles. Elles ne pourront être décodées que dans le cadre de procédures administratives et judiciaires très encadrées.

La mise en place du système doit être évolutive en fonction des priorités politiques.

Une phase « pilote » doit être prévue pour tester le système de gestion avant de le généraliser. Par exemple, une mise en place pour les 18-30 ans permettrait de résoudre le problème des étudiants, des apprentis et de tester le SCO. Idem pour les retraités et chômeurs en fin de droit… On peut aussi imaginer une période test (pilote) sur une région donnée.

Comme on l’a vu précédemment, le RB devrait fortement simplifier les lourdeurs administratives actuelles. Il sera possible, par exemple d’accéder directement au recensement de la population.

L’une des objections concernant ce RB est celle-ci : à quoi sert de travailler si l’on peut vivre sans ? Le RB c’est de l’assistanat généralisé !  etc.

Peu de gens, exceptés peut-être ceux qui ont été malheureusement obligés de ne plus travailler par les circonstances de la vie (chômage, maladie, handicap, vieillesse…) ne se satisfont d’un minimum. Chacun a besoin de partager, d’échanger de prouver qu’il est utile, actif, qu’il peut créer, bref : le travail est un facteur de dignité.

Comme on l’a vu plus haut avec l’analogie des trapézistes et de leur filet, c’est au contraire ce filet social qui redonnera confiance en l’avenir.

Et quand bien même une frange de la population serait réellement « paresseuse » et ne se contenterait que du RB : ce serait un choix ! C’est bien différent du  chômage actuel qui, lui, est subit par plus de 10% de nos concitoyens dans des conditions de vie autrement plus difficiles. Essayez de vivre dignement avec un RSA, un RMI !

Autre objection et pas des moindres. Une telle mesure va attirer vers nous toute la misère du monde :

On le verra plus bas, le RB peut être exportable. Il sera donc possible de négocier des partenariats avec les pays en voie de développement.  Les flux migratoires peuvent aussi s’équilibrer voire s’inverser.

Conséquences escomptées de ces mesures.

Suite aux différentes expériences de mise en place du Revenu de Base Inconditionnel, voici  un excellent article qui en présente les avantages du RBI

au plan familial

  • Le RB est suffisant pour élever ses enfants (même temporairement) sans autre revenu. Cela évitera ce qui se passe actuellement : les enfants de parents qui sont dans la misère sont « placés » dans des familles d’accueil qui bénéficient de revenu qui s’il avait été donné directement aux parents en difficulté aurait peut-être supprimé le problème initial.
  • Tous les citoyens ont la possibilité de se former durant tout le courant de leur vie. D’abord à  l’école, au collège, au lycée et en université, mais ensuite, tout au long de leur vie active de façon à être au meilleur niveau possible de qualification en fonction de ses capacités ou pour changer de secteur professionnel si c’est nécessaire.
  • Les enfants majeurs (18 ans) peuvent être réellement indépendants et autonomes  sans être obligé de trouver de quoi survivre en travaillant. Les études seront plus efficaces.
  • A l’inverse les parents seront libres de laisser leurs enfants quitter le foyer familial (le nid) sans crainte de conséquences dramatiques…
  • Les couples pourront se séparer sans qu’il faille ajouter des conséquences matérielles graves à des déchirements sentimentaux.
  • L’avenir des enfants étant garanti. L’angoisse des parents est considérablement réduite
  • Comme dans le système actuel, pour limiter les aléas de la vie, chacun est en droit de souscrire des assurances privées (chômage, maladie, retraite, vie,…) qui apporteront, en complémentarité du RB, la garantie d’un certain niveau de rémunération.
  • Avant il fallait avoir des enfants pour garantir ses vieux jours. Si l’avenir de tous est garanti. Plus de soucis !

Dans le monde du travail

Le Code du Travail doit être considérablement simplifié.

Les TPE (artisanat – Commerce)

  • Dans les TPE (artisans, commerçants,…) le RB garantira le quotidien et l’avenir (retraite) ce qui est loin d’être le cas actuellement alors que ce sont ces TPE qui créent le lien social.
  • La grande distribution a « tué » les petits commerçants alors que le retour au commerce de proximité éviterait les coûts de transport et l’obligation d’assistance pour les personnes à mobilité réduite.
  • Les petits commerçants pourraient être des points relais pour les AMAP et promouvoir ainsi l’agriculture bio
  • L’artisanat qui fait cruellement défaut (car dévalorisé) devrait retrouver des « volontaires ». Les « bricoleurs amateurs » pourront devenir professionnels et vivre de leur savoir faire.
  • La transmission des savoirs et des tournemains sera naturelle et simplifiée par un apprentissage sans charges car il ne sera pas obligatoirement rémunéré. Si l’apprenti estime que l’acquisition de ses connaissances est suffisante, il sera libre de partir et de trouver un autre employeur qui reconnaîtra sa qualification.
  • Le travail manuel reprendra de la valeur car le temps libre généré offrira la possibilité de se former au contact avec les artisans pour ensuite utiliser son nouveau savoir-faire chez soi ou chez des « clients »

Les entreprises (PME ou grandes entreprises)

La mise en place d’un RB doit transformer considérablement les relations employés employeurs. En conséquence, les procédures administratives seront naturellement très simplifiées. Le code du travail doit être remis à plat.

Toutes les dispositions (aide au retour à l’emploi, procédures de licenciement, démission, etc.) doivent être revues pour donner autant de droits à l’employeur qu’à l’employé. On pourrait imaginer dès maintenant que l’employé ait le droit de « bénéficier » du chômage même après une démission. Cela éviterait de nombreux conflits inutiles…et des hypocrisies notables dans les licenciements « négociés »

Le code du travail en vigueur dans les PME, Associations, Administrations, Grosses entreprises,… est beaucoup trop compliqué et, par le fait, inapplicable, contestable et contesté. Personne ne s’y retrouve excepté les entreprises qui ont les moyens de se payer un service juridique… Il existe, par exemple 2 550 mesures d’aides à l’emploi qui disparaîtront dès la mise en place du RB…

Le prud’homme est engorgé par les litiges inéluctables.

  • L’employeur, pour conserver ses employés devra leur procurer des conditions, de travail et de salaire, satisfaisantes s’il ne veut pas les voir partir vers une concurrence plus attractive
  • A l’inverse d’un SMIC à 1500 euros, l’employeur ne sera pas pénalisé par le RB. Les salaires évolueront d’eux-mêmes sans obligatoirement légiférer ce qui permettra une compétitivité dans le marché international.
  • Dans les grandes entreprises, les rapports conflictuels entre employés et employeurs seront réduits. Chacun pourra décider de se quitter sans avoir recours à des situations difficiles pour les uns comme pour les autres.
  • S’il s’est trompé de secteur, l’employé pourra rebondir en suivant une formation grâce au filet social du RB. Le recours au temps partiel choisi ne doit plus être un handicap car il sera toujours complémentaire à une RE élevé.
  • Les travaux pénibles seront mieux partagés et mieux rémunérés.

Les  services publics

Comme pour les PME, les Services publics doivent se moderniser en particulier dans le mode de gestion et prendre en compte la notion de Résultat en contrepartie d’un budget.

  • Pourquoi la Finlande est première de la « classe Europe » en terme éducatif alors que son budget par élève est le même (voire plus faible) que chez nous ? – Parce que ils ne sont pas contraints à nos lourdeurs administratives, que les chefs  d’établissement ont une réelle autonomie et de véritables responsabilités. Ils ont les moyens de créer leur équipe d’enseignants en fonction de leurs propres critères sans qu’on leur impose qui ou quoi que se soit.
  • Dans le domaine de la santé publique, la simplification du système de gestion de la SS devrait permettre aux médecins et aux personnel de santé de se re-concentrer sur leur métier sans passer (comme actuellement) le quart de leur temps à traiter les dossiers d’une administration archaïque. Ce qui leur donnera un véritable potentiel supplémentaire.
  • Concernant les transports, un changement radical doit s’opérer pour inverser la tendance Route/Rail. Pour cela il faudra garantir aux usagers des transports publics sans faille faute de quoi il n’y aura peu de chance de réussir ce changement. Cela signifie que les personnels en charge de ce service seront contractuellement au service de la nation (comme les militaires). Les conditions de travail et de rémunération pour ces personnels doivent être exemplaires pour éviter les mécontentements.
  • La police et l’armée devraient voir leur effectif en baisse si les conditions de vie des concitoyens s’améliorent. Le potentiel dégagé permettra d’encadrer les jeunes du SCO ou les jeunes délinquants soumis aux TIG. Cet appoint du SCO ou des TIG doit être présent dans tous les secteurs en fonction des qualifications proposées.

Dans le monde agricole

  • Le RB permet aux agriculteurs de vivre. La vente de leur production s’ajoutera à ce revenu.  Le système de taxation à la consommation leur permettra de vendre plus facilement leurs produits s’ils jouent le jeu des productions biologiques. Les subventions multiples et variées pour leur tenir la tête hors de l’eau n’ont plus lieu d’être. Si les banques doivent continuer à jouer leur rôle, les crédits doivent être « encadrés » écologiquement. Par exemple ne pas attribuer de crédits pour les élevages porcins alors qu’il en existe déjà dans la région ou pour la mise en place de système d’irrigation s’il y a risque pour les nappes phréatiques…
  • Sans prendre en compte les biocarburants qui sont un leurre écologique, beaucoup de cultures vont apparaître, réapparaître ou se développer pour des besoins écologiques en énergie, en isolation : la sylviculture pour les charpentes et le chauffage, la culture du chanvre pour l’isolation, etc.
  • l’installation d’éolienne plein champ permettra aux agriculteurs de rentabiliser leur terrain en restituant des énergies renouvelables sans désagrément pour le voisinage….
  • Il en est de même avec le gaz produit par la biomasse
  • Le rôle du paysan chargé de mettre en valeur le paysage doit être renforcé. La France est un pays très touristique. Nos paysans sont les principaux acteurs de la beauté de nos campagnes. Les fermes peuvent accueillir et recréer un lien social entre ruraux et urbains…
  • le SCO ou les TIG peuvent apporter une aide précieuse au monde paysan : suppression des « carcasses des matériels agricoles » qui détériorent le paysage, nettoyage débroussaillage des forêts, cueillettes saisonnières (vendange, fruits et légumes…)

Les artistes et intermittents du spectacle

Les artistes pourront avoir enfin la possibilité de créer sans « crever la faim ».

  • Comme tout le monde, lorsque la période est faste ils pourront cotiser et engranger pour les moments plus difficiles (façon fourmi). Mais en aucun cas l’artiste ne sera plus dans la misère comme cela arrive actuellement s’il n’a pas fait son nombre d’heures…
  • Il ne sera plus nécessaire de subventionner la culture (en terme de rémunération de personnel).
  • Les droits d’auteurs seront délivrés aux ayant droits vivants grâce à un système de répartition qui doit être complètement révisé (loi HADOPI) pour ne léser personne. La licence globale devrait permettre une juste répartition du revenu des artistes et de leurs producteurs à condition d’en revoir complètement les modalités.

Le principe doit être ferme : la culture doit être accessible à tous, il ne faut pas la « verrouiller »

Dans la société  en général, dans le quotidien

D’une manière générale, il faut s’inspirer de ce qui a été mis en place dans le cadre des SEL (Système d’Echange Local) avec l’avantage d’un système « ouvert », utilisant la même monnaie et les mêmes règles commerciales, sans détourner la loi comme c’est le cas actuellement.

Pour accroître leurs revenus, les citoyens pourront vendre, échanger : leur biens, leurs connaissances, leurs savoirs faire. Chaque transaction doit permettre la juste rémunération du bien ou du service vendu tout en participant à la solidarité nationale par les taxes et les impôts prélevés à la source.

  • Plutôt que de travailler dans un bureau, d’aucun préfèrera faire du bricolage soit chez lui, soit chez son voisin. Par cette activité, il augmentera ses revenus, participera à la solidarité nationale et enrichira le patrimoine.
  • Il en est de même pour la chambre louée à un étudiant.
  • Plutôt que de travailler loin du domicile, une mère ou un père préfèrera élever ses enfants et, pourquoi pas, participer au lien social en gardant les enfants des voisins tout en étant justement rémunéré pour cette activité.
  • L’informatique est implantée dans pratiquement chaque foyer. Chacun connaît les problèmes rencontrés et le manque de compétence des «  hotlines ». Les techniciens de la micro-informatique peuvent très bien apporter un service de proximité correctement payé
  • le co-voiturage ou les partages de voiture peuvent aussi apporter du revenu supplémentaire et participer à l’effort national de conservation de notre patrimoine écologique

Relations internationales

Je rappelle qu’avec une diminution de 1/4 des budgets des Défenses Nationales de tous les pays du monde, chaque habitant de la planète pourrait vivre dignement…

Rappel : le RB est un revenu réservé aux citoyens de nationalité française.

Imaginons que le RE soit mis en place dans d’autres pays avec qui la France a établi un pacte de solidarité, par exemple :

La France, la Pologne et le Mali sont signataires d’un pacte de solidarité dans lequel chacun des pays applique le RB. Pour la France (IdF) le RB est de 1 000 euros par adulte, en Pologne de 300 et au Mali de 100. Tout ceci n’étant évidemment qu’un exemple.

Pour tous les citoyens de ces pays en situation régulière, la règle proposée est la suivante :

« Chaque migrant vers un pays ou une région au RB supérieur au sien bénéficiera du RB supérieur payé par le pays récepteur ou la région  réceptrice ;

Chaque migrant vers un pays au RB inférieur bénéficiera d’un RB moyen entre les deux pays ou régions, payé par le pays ou la région d’origine ;

Taxes et impôts seront prélevés à la source dans le pays récepteur »

C’est une façon de tendre vers de nouveaux équilibres et de combler progressivement le fossé qui nous sépare de ces pays.

L’avantage de cette règle est de ne pas perturber l’économie comme le ferait, par exemple un SMIC unique européen…

Pour reprendre l’exemple plus haut, lorsque qu’un Malien vient en France pour y travailler, il s’inscrira dans sa commune de résidence et  percevra le RB qui lui permettra de vivre dignement (environ 1000 euros) ; à cela il ajoutera le fruit de son travail. Comme on l’a vu plus haut, les impôts pourront éventuellement (avec la TVA pour la consommation) « rembourser » le RE initial…

Il en est de même pour les Polonais venant en France car ils migrent vers un RB supérieur.

Chacun pourra, s’il le désire, faire profiter son pays ou sa région d’origine du fruit de son travail ou de son expérience … L’échange sera fructueux de part et d’autre : gagnant gagnant !

Cette migration sera naturellement limitée par les lois du marché en terme de travail, mais aussi et bientôt à cause du prix des transports.

A l’inverse, lorsqu’un Français part au Mali, il percevra le RB moyen entre la France et le Mali soit 1000 +100 divisé par 2  soit 550 euros qui lui permettront de vivre (plus que) dignement dans le pays destinataire !

C’est un avantage pour le pays d’origine qui versera un RB moins élevé au citoyen migrant mais aussi pour le pays récepteur qui percevra l’impôt sur le travail et le capital ainsi que les taxes sur la consommation de l’immigré.

En déclinant : un  Malien migrant en Pologne percevra 300 euros, un  Polonais au Mali percevra 200 euros, un Français en Pologne percevra 600 euros.

Avec ce libre échange des personnes et des biens accompagnés de ce « filet » social, il est certain que ce Revenu tendra à s’équilibrer tout en augmentant en fonction de la préservation et du développement du patrimoine régional ou national de chaque pays.

Voilà c’est aussi une autre façon d’imaginer le monde.

Pourquoi pas commencer avec l’Europe ?

Restriction et régulation

Le RB peut être un excellent moyen de réguler la démographie.

Notre planète compte actuellement plus de 6 milliards d’habitants et la tendance ne s’infléchit pas malgré les désastres sanitaires et les conflits…

Il est possible, pour chaque pays qui adopterait ce concept de diminuer progressivement (ou pas) le RB pour les enfants. Par exemple au delà de 2 enfants le RB ne serait plus de ½ mais du ¼ par rapport au RB d’un adulte.

Cette forme de contrôle est beaucoup plus « douce » et incitative que la « méthode chinoise ».

En poussant au paradoxe : alors que dans la société actuelle ce sont les « pauvres » qui font des enfants car ils « profitent » d’un assistanat très contestable, Avec le RB, ce serait l’inverse. Seules les personnes nanties pourraient avoir plus d’enfants à condition de prendre la responsabilité de subvenir  à leurs éducations jusqu’à leur majorité. Ceci, à leurs risques et périls.

Positionner des indicateurs

  • Dans tout projet, il est important de vérifier que les résultats escomptés se réalisent ou que des dérives se produisent. Pour cela, il faut mettre en place des « indicateurs pertinents ». Ces indicateurs doivent être accessibles en permanence, compréhensibles  alimentés si possible automatiquement. De nombreux indicateurs existent déjà mais il faudra  en créer de nouveaux. La liste qui suit n’est évidemment pas limitative.  Elle n’est ni classée ni hiérarchisée :
  • Évolution du RB par région
  • Évolution de la dette par citoyen.
  • Coût de la santé par citoyen.
  • Nombre de suicides annuels des adolescents
  • Durée de vie par sexe
  • Réduction des gaz à effet de serre
  • Consommation des énergies fossiles par habitants
  • Consommation de l’eau
  • Évolution des salaires
  • Évolution des charges des entreprises
  • Créations d’entreprise
  • Mobilité géographique intérieure et extérieure
  • Coût des structures d’État par secteur : Présidence, Parlement, Sénat, Ministères
  • Balance commerciale.
  • Évolution de la délinquance par catégorie
  • Nombre d’incarcérations
  • Évolution de la consommation des « drogues » : alcool, tabac, hachish herbe, cocaïne, héroïne,…
  • Évolution de la prostitution
  • Évolution des activités par métier et qualification
  • Réussite scolaire et universitaire
  • Évolution de la Recherche
  • Nombre d’affaires judiciaires en cours par catégorie
  • Temps de traitement moyen des procès par catégorie
  • Enquêtes qualitatives sur le SCO
  • Niveau de satisfaction de la population
  • % de la population active
  • Augmentation du coût de la vie
  • Croissance ou décroissance du PIB
  • etc.

 

Le Revenu d’Existence, la croissance, le travail…

Comme le lecteur a pu s’en apercevoir, la notion de croissance n’apparaît pas dans ce document (sinon dans les indicateurs existants). Ce n’est évidemment pas un hasard.

La croissance actuelle est basée sur un PIB dans lequel TOUT est intégré : aussi bien ce qui est « productif » que ce qui est « improductif » ou  « contre productif ».

Les exemples ne manqueraient pas ! C’est la mécanique de la « machine à dégâts »

Yves Cochet propose cet excellent article (09/09/2012) qui démonte implacablement ce concept de CROISSANCE

Les catastrophes naturelles (genre inondations) relancent le bâtiment alors que la prévention par des digues et des investissements long terme sont moins « productifs » car ils n’augmenteront pas le PIB dans les mêmes proportions..

A quand une bonne guerre pour relancer le bâtiment et la croissance ?

La conservation du patrimoine semble actuellement moins importante que  la croissance !

Les systèmes budgétaires mis en place dans les administrations ne poussent pas à la sobriété, au contraire ! Plus on dépense, plus on aura…

Est-ce cela la croissance ?

Plutôt que la croissance, nous préférions le terme « néo-croissance » car il est possible de mieux vivre en dépensant et consommant moins et mieux, en travaillant moins et mieux.

L’homme a inventé machines et  robots pour nous libérer, non pour nous asservir !

Concernant le « travail », il serait plus judicieux maintenant de parler d’activité.

Si le plein emploi ne peut plus exister, la pleine activité Oui ! Car dans la notion d’activité on intègre l’éducation, la formation, la réinsertion, le bénévolat…

En Conclusion

Ce RB a l’ambition de simplifier les relations humaines dans notre société et de recréer le lien social.

La peur, trop présente dans notre quotidien ferait place à une quiétude en l’avenir individuel, local, régional, national et espérons-le planétaire.

Le « système actuel » ferait place à un système préventif permettant le développement du patrimoine culturel et économique.

L’orientation sociologique devrait évoluer vers moins de travail, une valorisation des métiers manuels et directement productifs, un travail choisi, adapté et qualifié grâce à une formation permanente permettant de mettre en adéquation l’offre et la demande.

C’est la mise en place d’une société libre (plus que libérale) et solidaire (plus que socialiste).

En terme écologique c’est une société qui tend à être plus sobre, plus solidaire dans le temps (nos descendants) et dans l’espace (les autres pays de la planète).

Nota : Cet essai n’a rien de définitif, il doit évoluer en fonction des remarques et critiques que chacun pourra y apporter.


2 Commentaires

  1. l'eveil

    Bonjour,

    Artiste peintre, 59 ans, je réalise une oeuvre peinte à l’huile, sur toile et chassi de 8m x 4m. Cette peinture témoigne ce que nous vivons tous, aujourd’hui, sur le plan politique, économique et spirituel. Cette toile est d’une grande humanité. Le sens profond de la toile concerne le message des indignés , ce qu’ils vivent aujourd’hui et leur espérance. C’est une toile de lumière dans l’esprit des grands maitres et de grand format…Une toile politique et économique dans un esprit humaniste. la réalisation de la toile sera filmée en direct comme un événement . Une prise de vue haute resolution sera effectuée afin que tous puissent s’en servir. Un site web sera réalisé pour accueillir la toile en temps réel. L’esquisse couleur a été montrée a Stéphane Hessel car elle illustre parfaitement son message, son espérance. La gestion et le partage des ressources et des richesses au sens large est le changement de paradigme, et le l’idée du revenue de base est le germe pour ce changement, le passage obligé. En tant qu’artiste peintre,par l’image, généreuse, puissante et humaine, je veux aider la lecture ,la compréhension et les conséquences du revenu de base pour un nouveau paradigme .

    Aussi, Je cherche a être en contact avec les porteurs et conférenciers du revenu de base pour leur proposer de mettre une image sur leurs mots. Cela serait mon humble contribution .

    Cordialement,

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  2. Jalliffier-verne

    Merci beaucoup pour cet article très intéressant.

    Je pense que cette idée va revenir en force dans les prochaines années. A nous de la promouvoir comme un exemple « d’éco-socialisme libéral » ! bon sang quelle expression !

    Cordialement

    David

    Répondre

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