Revenu de Base – Financement – DRESS – Protection sociale – Source des revenus – Economies

Financement du Revenu de Base Inconditionnel

Le RBI doit être « consommé » localement ce qui signifie qu’il devrait être délivré sous forme monétique  par carte bancaire utilisable uniquement sur le territoire (exemple récent des « tickets restaurant » par Monéo). Les transactions en monnaie « liquide » seront limitées à 50 €

Rappel des dépenses sociales actuelles, état des lieux :

Selon les sources de la DREESComptes de la protection sociale de 2012 (Derniers chiffres disponibles), l’Etat dépensait 695 milliards d’euros pour la protection sociale repartis ainsi :

Pauvreté-exclusion sociale 1,8 %, Logement 2,7 %, Chômage 5,7 %, Insertion et réinsertion professionnelle 0,4 %, Famille 7,7 %, Maternité 1,3 %, Survie 6,4 %, Vieillesse 39,2 %, Accidents du travail 1,5 %, Invalidité 5,1 %, Maladie 28,3 %

Si un RB était instauré, seuls les postes « accidents du travail », « maladie » et « invalidité » resteraient pertinents soit environ 1/3 de ces dépenses de protection sociale. Il reste donc plus de 400 milliards qui pourraient être affectés à ce RB. Soit 6 000 € par an et par personne ou 500 euros par mois de la naissance à la mort ! Pour les enfants, ce revenu pourrait varier soit en fonction de l’âge, soit en fonction du nombre d’enfants par foyer. Tout ceci reste à débattre.

Je vous recommande de visualiser ces 4 petits films très pédagogiques réalisés par des amis du MFRB qui vous démontreront l’intérêt d’un RBI par rapport au RSA actuel.

SOURCE DES REVENUS POSSIBLES POUR FINANCER UN RBI PLUS IMPORTANT (au dessus de seuil de pauvreté)

Il est clair que ce sont des pistes que les économistes doivent évaluer. Le financement du Revenu de Base sera un panachage de tous ces « outils » :

Impôt sur les revenus du travail à compter du 1er euro gagné

Cet impôt doit être individuel étant donné que le RB est lui-même individuel. Ce sont les salaires et les honoraires qui sont concernés. Les personnes qui ont des revenus importants participeront fortement à la solidarité. Il faudra limiter cet impôt à 50%. Un exemple possible (cliquer)

Impôt sur le Revenu du capital

Ce sont les Loyers et les Dividendes qui sont concernés. Si le capital est partagé par le foyer (par exemple) ou entre différents partenaires, Ce revenu doit être rapporté à la personne.

Contribution Sociale Généralisée

Identique à celle existante

Charges sociales

Identiques à celles existantes

Taxe sur l’Actif Net (TAN). Il remplace l’ Impôt sur les grosses fortunes

Cette TAN, comme l’a nommée Marc de Basquiat doit être ramenée à l’individu. Elle peut varier, elle ne devrait pas excéder 2%

Taxes à la Valeur Ajoutée (TVA)

Le taux de ces taxes à la consommation doit varier en fonction des produits achetés : depuis les produits de première nécessité jusqu’aux produits de luxe.

Taxe au Danger Ajouté (TDA)

Nouveau. Si les drogues étaient légalisées comme le sont actuellement l’alcool et le tabac, l’état en assurerait la distribution tout en informant les consommateurs des dangers encourus

Taxes sur les flux financiers Internes

Toutes les transactions internes pourraient être faiblement taxées (0,05%)

Taxes sur les flux financiers externes (TOBIN)

A condition que les autres pays acceptent d’appliquer cette même taxe…

Bi-monétarisme

Le pays émettrait une partie du RB en monnaie locale uniquement valable sur le territoire d’émission. Dans le cas de l’Europe, l’Euro ne serait plus une monnaie « unique » mais une monnaie « commune ». La monnaie locale et l’Euro serait à parité totale quel que soit les pays. Voir ici plus de détails.

Droits d’auteurs-compositeurs réduits à 2 générations

Actuellement les droits d’auteurs sont transmis aux générations sur 70 ans après la mort de l’auteur (hors période de guerre) avant de retomber dans le domaine public.

Droits de succession des grosses fortunes

Comme le recommande Jacques Bertillier dans son livre, les très grosses fortunes devraient revenir à l’Etat après un jubilé (49 ans). L’Etat le redistribuerait par tranches de 7ans…

ECONOMIES POSSIBLES POUR FINANCER CE RBI

Suppression de tous les organismes de redistributions

Le nombre d’organismes actuels est aux environs d’une trentaine… Les gains administratifs, de gestion et d’infrastructure sont énormes. Récupération des locaux et des infrastructures. Seul l’encadrement (gros salaires) sera à accompagner pour cette réforme et sa reconversion.

Coût du recensement intégré dans la mise en place du RB

Pour « bénéficier » du RBI, toutes les personnes en situation régulière sur le territoire doivent s’inscrire dans leur commune de résidence. Cette procédure intègre le recensement actuel assuré par l’INSE qui ne se fait plus que par statistiques.

Simplification des structures étatiques

Un shéma montre le fonctionnement de l’Etat : Communes, Communauté de Communes, Conseil Général (départemental), Conseil Régional, Conseil Territorial, National,… Sans compter en France notre trentaine de ministères, nos chambres pléthoriques de députés (577) et de sénateurs (348). La complexité crée des frontières de responsabilité. Elle est problématique à cause des redondances. Le nombre de « couches administratives » pourrait être fortement réduit.

Effets escomptés sur le fonctionnement de l’Etat

La mise en place d’un Revenu de Base réduirait très sensiblement l’activité des ministères de la Justice, de l’Intérieur, du Travail, des Affaires Sociales et de la Famille qui s’en trouveraient naturellement très allégés. Cela diminuerait fortement la fameuse dette.

CONCLUSION

La mise en oeuvre d’un Revenu de Base est ce qu’on peut appeler dans les entreprises un projet « Hara-Kiri » car dans ce cas le gouvernement en place réduit la majorité de ses emplois de fonctionnaires qui n’ont plus lieu d’être… Cela demande un grand effort de communication…

Voir cet excellent exposé fait par un économiste comportemental.

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