Revenu de Base – Revenu d’Existence – Financement

Financement du Revenu de Base.

Les objections quasi systématiques à la mise en place d’un Revenu de Base (RB) élevé et individuel (1000 euros par mois/adulte) sont les suivantes : « Comment allez-vous financer cela ? » « C’est de l’utopie ! » « 600 milliards ! Où allez-vous les trouver ? » « On est en période de Crise ! Voyez la Grèce !»,…
Il est pourtant facile de démontrer que la mise en place de cette mesure capitale, associée à quelques réformes majeures, est non seulement faisable, mais qu’elle assainirait nos économies, éradiquerait cette fameuse dette, réduirait le coût du travail et supprimerait le chômage « subi » par des populations qui ne demandent qu’à s’épanouir.

Si elles sont bien expliquées, si l’information des Mass-médias est « objective », à l’abri des lobbys de toutes sortes, ces réformes seront accueillies avec l’assentiment de la très grande majorité de la population.

Les sources de financement sont les suivantes :

  • une TVA juste et progressive,
  • un impôt progressif prélevé à la source sur les revenus du travail et du capital et intégré à terme à la CSG,
  • la bi-monétarisation par la création d’un « euro-franc monétique » évitant ainsi les fraudes fiscales et le « travail au noir »
  • la mise à disposition des patrimoines productifs sous forme de bail de 7 ans (réforme humaniste du droit de propriété).
  • La taxe sur les transactions financières internes puis, si possible mondiales…

Associées à une forte réduction des dépenses publiques :

  • par la suppression des organismes « sociaux » (une trentaine) exceptés ceux affectés au handicap et à la réinsertion.
  • par le décentralisation en réduisant à 3 niveaux les administrations : nationales, régionales et communales (communauté de communes) et la  réduction du train de vie de l’État (10 Ministères – 100 députés et 100 sénateurs)
  • par la simplification (diminution des coûts) du vote en instaurant le vote électronique décentralisé.
  • Par la simplification du droit au système de santé

Comme dans tous les projets, il faut prévoir un test en grandeur réelle (région pilote) pour ensuite étendre le processus à tout le territoire.

Détail des sources de financement

TVA sociale.
Contrairement aux idées reçues, cette taxe à la consommation peut être juste. Il suffit pour cela de taxer les produits en fonction de leurs destinations :

  • produits de première nécessité : 0%, 5% ou 7%
  • produits de confort : environ 25 %,
  • produits de luxe : 50 %,
  • produits dangereux pour la santé publique ou individuelle (alcool, tabac, drogues) et pour la sécurité (les armes). La taxation serait fonction du danger et du risque  concurrentiel d’une économie parallèle (maffias, marché noir). Il n’y a aucune limite : de 100% à 1000% voire plus…

Concernant l’énergie, l’eau, les transports…, la première tranche de consommation peut être distribuée « en nature » dans le cadre du RB ; au-delà de cette tranche les tarifs doivent être progressifs. La TVA sociale progressive pourra alors jouer son rôle.
La recette de cette TVA sociale peut être évaluée à 200 milliards.
Concernant la santé, elle doit être « gratuite » pour les soins nécessaires. Le superflu, le confort peut être complémenté par le système de mutuelles et d’assurance privées.

Impôt sur les revenus
Pour éviter les fraudes et l‘évasion fiscale cet impôt doit être retenu à la source au niveau de l’entreprise ou mieux, au niveau de la banque de dépôts qui collecte l’intégralité des revenus (capital + travail). Cet impôt (individuel) est progressif à partir du premier euro gagné jusqu’à un maximum de 50 % (bouclier fiscal) pour un revenu supérieur à deux fois le Revenu de Base soit 2000 €. Voir le tableau
Cet impôt devrait rapporter environ 150 milliards alors qu’il ne représente actuellement que 60 Mds.
Étant individuel, le quotient familial n’a plus lieu d’être et les niches fiscales actuelles doivent être plafonnées dans un premier temps (10 000 euros) et disparaître à terme.
Les impôts sur les revenus de l’entreprise doivent être, eux aussi, progressifs selon l’importance des entreprises : de 15% à 35 %.

Bi-monétarisation –  Emission d’un « Euro-Franc »
Le Revenu de Base serait distribué mensuellement à chaque citoyen et à toute personne vivant légalement sur le territoire sous forme monétique. D’un montant de 1000 euro-francs mensuel pour un adulte la  masse monétaire émise serait d’environ 600 milliards qui ne pourrait circuler et n’être utilisée que sur le territoire français et en priorité pour la consommation des biens de première nécessité : loyer, alimentation, énergie, hygiène, etc. La circulation de cette monnaie générera naturellement des impôts et des taxes. Le taux de rotation de cette monnaie (estimé à 3) génèrerait (entre l’IRPP, l’impôt sur les société et la TVA), une perception d’environ 25 % (150 mds) à déduire des 600 milliards distribués. Les échanges monétiques ne permettront ni fraude ni « Black ». Dans ce concept, l’argent reprendra son rôle véritable : ce n’est plus une richesse c’est un moyen, un outil d’échange. Ce type de monnaie existe dans le cadre des SEL ou même le Wir en Suisse (Genève).
L’Euro existerait toujours pour les échanges internationaux et le tourisme. Les salaires seraient distribués en euros. Ce ne serait plus la monnaie unique mais la monnaie commune, les banques garantissant un taux invariable de 1€ franc = 1€

Réforme humaniste du droit de propriété.
Avec cette réforme qui sera mise en place progressivement, les concentrations de patrimoines productifs réservés aux « grandes familles » disparaîtront progressivement au fil des décès. Ils reviendront à l’État qui les redistribuera à la demande des investisseurs productifs sous forme de crédit-bail de 7 ans (avec un maximum de 49 ans). Ce patrimoine productif permettra alors (à terme) la perception d’un dividende que l’on peut évaluer à environ 10 % de la valeur patrimoniale du territoire soit environ 200 milliards.

Taxe sur les transactions financières.
Il serait souhaitable que cette taxe soit mise en place au niveau international voire européen, mais, dans un premier temps on peut très bien imaginer la mettre en place pour l’ensemble des transactions financières internes au pays. Cette taxe doit être très légère (0,1 %). Elle sera perçue au niveau bancaire. Ce ne peut être qu’un complément de financement.

A ces sources de financement, il faut mettre en perspective les économies et les changements proposés pour reconstruire cette nouvelle société.

Détail des économies réalisées.

Ces cinq modes de financement d’un revenu de base vont s’accompagner d’une suppression des coûts générés par l’assistanat sous condition : suppression d’une 30aine d’organismes intégrant leurs frais de fonctionnement, leurs investissements, ainsi que les allocations redistribuées aux ayant-droits. Les personnels concernés seront réemployés à temps partiel ou à plein temps vers les services à la personne, aux productions innovantes orientées vers les énergies (voir plus bas), à l’agriculture biologique, etc.
En réduisant à 3 niveaux les administrations : nationales, régionales et communales (communauté de communes) et la  réduction du train de vie de l’État (10 Ministères – 100 députés et 100 sénateurs), les fonctionnaires devraient être réorientés vers des activités d’assistance, de réinsertion des personnes en difficulté ou dans les secteurs de formation.
La simplification (diminution des coûts)  en instaurant le vote électronique décentralisé permettra une plus grande participation populaire sans surcoût pour le budget de l’Etat.
La simplification du droit au système de santé devrait redonner une plus grande productivité des personnels de santé fortement allégés des tâches administratives.

Réduction du temps de travail.
La réduction du temps de travail à quatre jours par semaine (week-end de trois jours du vendredi au dimanche) doit accompagner la mise en place du RB. Si l’ensemble des services supprimés représente au minimum un million de personnes actives, il faut redistribué ce travail pour que chacun puisse participer au redressement du pays. Le RB étant acquis,  on peut imaginer que les travaux pénibles et le travail manuel seront plus justement valorisés et répartis grâce au temps partiel. Le revenu sera augmenté par les primes obligatoires relatives à cette pénibilité édictées par un code du travail simplifié.
Le potentiel (véritablement) productif du pays sera ainsi largement accru et, on peut très bien imaginer que les « travailleurs », rassurés pour leur avenir et celui de leurs enfants se contenteront d’un revenu suffisant. La productivité sera ainsi accrue, le plein emploi atteint, et cette société basée sur le travail de l’Homme se mutera progressivement en une société de connaissance, de créativité et de loisirs… bref vers un bonheur collectif en toute « Liberté Egalité et Fraternité ».

Guy Vallette fait une proposition très construite du financement d’un Revenu d’Existence de 500 euros dans la letttre de liaison N° 73 de l’AIRE : à lire

L’objectif de toutes ces mesures est de muter vers la Troisième Révolution Industrielle (TRI)

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