Le petit livre vert – RE – Logiciels Libres – Vote – Cahier des charges

Exemple de cahier des charges détaillé (simplifié pour la compréhension).

Faisabilité technique.

Avez-vous accès à un ordinateur ? Sinon avez-vous accès à un téléphone mobile ? Sinon possédez-vous une carte bancaire ? Sinon pouvez-vous vous déplacer ? Sinon une personne peut-elle se déplacer chez vous si elle possède un ordinateur portable ou un mobile ? Si l’un de ces prérequis « techniques » n’existaient pas il y a toujours le vote par correspondance auprès de sa commune ou de sa mairie ou la procuration…

Pour information, en France tout le monde a accès à un téléphone mobile et près de 80% a accès à un micro-ordinateur (portable ou pas). L’Afrique s’est équipée très vite en téléphonie mobile car l’investissement par rapport au filaire est de dix à cent fois moins cher (l’investissement de Bouygues-Télécom n’a coûté qu’un Milliard d’Euros en France) et mille fois plus rapide (moins d’un mois)

Contrôle citoyen :

Pour vérifier que le résultat est incontestable et incontesté, le vote doit être fait simultanément sur plusieurs bases de données, en fonction de différents critères. La proclamation des résultats doit vérifier que l’ensemble des résultats sont cohérents. Le cahier des charges est en cours d’élaboration.

Déroulement d’un vote

  1. Identification. Le plus simple (en France) c’est le numéro unique de sécurité sociale. Un mot de passe doit être choisi par l’utilisateur avec la possibilité de le modifier à la demande. En cas d’oubli, l’une ou plusieurs questions seront posées telles que : son adresse, sa date de naissance, son lieu de naissance, ou tout autre question choisie par l’électeur (nom de jeune fille de la mère, prénom de la grand-mère, etc.).
  2. Présentation du (ou des) scrutins en fonction de la domiciliation.
  3. Choix du scrutin.
  4. Vérification de l’inscription sur les listes électorales (Bases de Données décentralisées accessibles par tous les électeurs)
  5. Vérification que le droit de vote pour ce scrutin n’a pas déjà été utilisé.
  6. Présentation des règles électorales pour ce scrutin.

Ensuite il suffit de décliner chacun des scrutins.

Toutes les présentations doivent être accessible dans le même délai que la mise en place des panneaux électoraux  actuellement. Ce système est plus complet. Il permet aussi les sondages si besoin était.

  1. Référendum : préciser la question puis proposer trois réponses : oui, non, blanc.
  2. Présidentielles (premier et deuxième tour) : présentation de tous les candidats, de leur profession de foi, de leur programme, de leur parti. Proposer un choix multiple de tous les candidats avec leur logo (s’ils en ont) en y ajoutant le vote blanc.
  3. Législatives (premier et deuxième tour) : présentation de tous les candidats, de leur programme, de leur parti. Proposer un choix multiple de tous les noms des candidats avec leur logo s’ils en ont en y ajoutant le vote blanc.
  4. Municipales (premier et deuxième tour). En fonction de la domiciliation, présenter l’ensemble des noms des listes avec possibilité ou par de biffer des candidats en y ajoutant le vote blanc.
  5. Cantonales (premier et deuxième tour).
  6. Prud’homales à condition de connaître le collège électoral (pour l’instant).
  7. Sénatoriales. À condition de connaître le collège des grands électeurs (pour l’instant).
  8. Régionales (premier et deuxième tour) : présenter l’ensemble des noms des listes en y ajoutant le vote blanc.
  9. Européennes : présenter l’ensemble des listes associées au nom des candidats.
  10. etc.

Le choix des électeurs doit rester absolument secret. Voici les compteurs qui seront alimentés pour chaque scrutin :

  • compteur associé à l’électeur : à voter-oui ou non. Si le vote devient un devoir, ce compteur peut éventuellement déclencher des sanctions si le vote n’a pas eu lieu. C’est le cas actuellement en Belgique.
  • Par « secteur électoral » : commune, circonscriptions, départements, régions, voire entreprise, association…
  • compteur des suffrages enregistrés (N=EB). Il doit être égal à la somme des compteurs des électeurs du « secteur »
  • compteur des suffrages exprimés (E).
  • compteur des votes blancs (B).
  • compteurs des oui (O), des non (N) pour le référendum
  • compteur par Noms (titulaire ou suppléant) ou par listes (avec panachage ou pas).

La somme des compteurs exprimés (oui, non, Noms ou listes) doit être égale au compteur (E). l’ensemble de ces compteurs doit être compilé pour donner des statistiques locales ou nationales en fonction des besoins.

Conclusion : Il est évident qu’une simplicité de scrutin permettrait une démocratie  plus participative donc un véritable dialogue social.

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