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Question au gouvernement sur l’exploitation du gaz et de l’huile de schiste. 3 février 2011
M. le président. La parole est à M. Yves Cochet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Yves Cochet. Je tiens d’abord à m’associer à la question posée par Olivier Dussopt à Michèle Alliot-Marie. Je suis moi aussi indigné et révolté (Rires et vives exclamations sur les bancs du groupe UMP), madame la ministre, par vos propos et votre comportement. C’est amicalement et sobrement que je vous dis : Partez ! (Vives protestations puis huées sur les bancs du groupe UMP.)
Ma question s’adresse à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet et concerne les huiles de schiste.
Nous savons que le bilan écologique de l’exploration et de l’exploitation de ces hydrocarbures non conventionnels est catastrophique. Elles entraînent à la fois la pollution massive des eaux et de l’air, la destruction des paysages et des milieux naturels.
La différence dont vous parlez, madame la ministre, entre les méthodes d’exploitation françaises et américaines n’existe pas : c’est toujours le forage horizontal et l’hydrofracturation, sans lesquelles il n’y a pas d’exploitation possible.
Rien que dans le bassin parisien, plus de cinq mille kilomètres carrés sont concernés, notamment à Château-Thierry, où vous avez autorisé la firme privée Toreador à réaliser un puits d’exploration. Globalement ces explorations concernent plus de 10 % du territoire français. Je vous donc demande aujourd’hui de suspendre les permis d’exploration du gaz et de l’huile de schiste qui ont été délivrés. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR et SRC.)
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement. Monsieur Cochet, ont été accordés en France trois permis d’exploration du gaz de schiste et trois permis d’exploration de l’huile de schiste. Il s’agit bien de permis d’exploration et non de permis d’exploitation. Les travaux auxquels ils donnent éventuellement lieu servent à évaluer un gisement et non à l’exploiter.
Pour ce qui concerne l’huile de schiste, la procédure est plus avancée que pour le gaz, et les autorisations de travaux ont été données, non pour l’exploitation mais, j’insiste, pour l’exploration.
Compte tenu des techniques très contestées – à raison, je le crois –, utilisées en Amérique du nord, il y a lieu de redoubler de vigilance. Éric Besson et moi avons donc confié une mission aux conseils généraux du développement durable et de l’industrie pour qu’ils évaluent les enjeux en matière d’environnement.
Sous l’autorité du Premier ministre, nous allons réunir sans délai les industriels détenteurs de ces autorisations d’exploration sur l’huile de schiste. Mon objectif est clair : empêcher tous travaux tant que les conditions environnementales ne seront pas clarifiées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)